CSE – Mise en place et fonctionnement

• Identifier les opportunités liées à la mise en place du CSE
• Connaître les rôles, attributions, moyens du CSE et de l’employeur
• Développer les bonnes pratiques en matière de dialogue social pour construire et préserver des relations sociales de qualité

Réfléchir sur les nouveaux enjeux du CSE

• Quelles sont les négociations préalables à la mise en place du CSE : établissements distincts, représentants de proximité, commission santé sécurité et conditions de travail, rôle des suppléants
• Comment mettre en place en fonction de la répartition des effectifs
• Quel impact sur la représentativité syndicale et des salariés
• Quelles répercutions sur l’organisation des élections : rédaction du protocole préélectoral, nombre d’élus, nombre de mandats successifs, parité H/F des listes, formation des élus…

Connaître les moyens d’actions dont disposent les membres du CSE

• Le crédit d’heures, affichage, locaux, droit de circulation, budgets…
• La préparation et la tenue des réunions
• Le paiement et contrôle des heures de délégations, bons de délégation

Connaître les droits et les obligations de l’entreprise

• Le délit d’entrave, pouvoir disciplinaire, protection des représentants du personnel, droit d’information des salariés
• Le suivi des parcours professionnels des représentants du personnel

Repérer les changements sur les missions et le fonctionnement du CSE

• Les nouvelles attributions : présentation globale
• Le contenu du règlement intérieur du CSE
• Les négociations sociales avec le CSE : l’agenda social, la Base de Données Economiques et Sociales, les délais de consultation, les expertises
• Les budgets dédiés au fonctionnement et aux activités sociales et culturelles du CSE

Comprendre et sécuriser les informations/consultations

• L’information et le recueil d’avis
• Les délais de consultation
• Les expertises
• Le rôle de la base de données économique et sociale

Connaitre les règles de la négociation collective avec le CSE

• Les thèmes sur lesquels peuvent négocier les élus : la hiérarchie des normes
• Le processus de négociation collective : de l’ouverture à la clôture
• Les conditions d’un bon dialogue social
• Le conseil d’entreprise 

Les techniques d’animation sont basées sur une forte interaction entre le groupe et le formateur

• Réponses aux attentes des participants en tenant compte des acquis de chacun, de leurs besoins compte tenu des pratiques de l’entreprise et de leurs connaissances
• Apports théories & concepts par un discours structuré
• Aide à la recherche des solutions juridiques s’appliquant dans l’entreprise,
• Entraînement à l’application des différents concepts en sous-groupes avec des outils pédagogiques diversifiés et interactif pour une meilleure appropriation et un enrichissement du groupe

• ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION
• EN COURS DE FORMATION : questions, jeux-tests, cas pratiques, etc.
• ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD »
• ÉVALUATION A  FROID : suivi de la mise en œuvre dans sa pratique professionnelle