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CSE – Entreprise moins de 50 salariés

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Contexte

Le Comité Social et Economique – CSE – remplace depuis le 1er janvier 2018 les délégués du personnel.

Les représentants du personnel pourront au cours de cette formation, appréhender les missions et le fonctionnement du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés et plus spécifiquement les missions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

  • Connaître le fonctionnement, les moyens et les attributions du CSE
  • Acquérir les connaissances de base nécessaires pour mener à bien les missions en
    matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Développer son aptitude à déceler et à évaluer les risques professionnels
  • Développer sa capacité à analyser les accidents, les maladies professionnelles et mettre
    en place un plan d’actions
  • Participer activement et efficacement au bon fonctionnement de l’instance
  • Déterminer les actions appropriées auprès des différents interlocuteurs

 

Le fonctionnement du CSE

  • Le rythme des réunions
  • La convocation, les délais applicables
  • Les participants aux réunions

Les moyens du CSE

  • L’utilisation des heures de délégation
  • L’affichage, les locaux, le droit de circulation
  • L’obligation de confidentialité
  • La protection des représentants du personnel
  • Les formations

Les attributions du CSE

  • La présentation des réclamations individuelles et collectives et les réponses de l’employeur
  • La saisine de l’inspection du travail
  • Les droits d’alertes
  • Les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

La culture sécurité

  • L’organisation de la sécurité
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Les acteurs internes et externes

L’analyse des accidents des maladies professionnelles et la mise en place d’un plan d’action

  • Comment mener l’enquête et analyser un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • La construction de l’arbre des causes
  • Le choix des cibles de prévention
  • La mise en place d’un plan d’action

L’analyse à priori des risques : anticiper les accidents

  • Les statistiques d’accident ; l’exploitation des registres (cahier d’infirmerie ou de premiers
    soins ; les fiches de remontée d’informations ; l’information et la communication sur les
    situations à risques, sur les formations appropriées

L’observation des postes de travail et solutions aux difficultés rencontrées

  • La démarche d’évaluation des risques professionnels, la détection des situations à risques (y
    compris la pénibilité, les risques psychosociaux et les troubles musculosquelettiques) ; la
    hiérarchisation des risques et la mise en place des modes de prévention
  • L’amélioration (vers qui et pourquoi) ; les critères de choix ; présenter le résultat à la direction, comment convaincre ? ; cas concret (visite ou vidéo)

Compléter son registre d’actions de manière stratégique : le plan d’actions en matière de santé, sécurité
et conditions de travail

  • Quels problèmes traiter ?
  • Trouver leur origine pour mieux les traiter
  • Quels indicateurs utiliser ?
  • Quel but et quels objectifs se fixer ?
  • Quel délai ?
  • ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION
  • EN COURS DE FORMATION : questions, jeux-tests, cas pratiques, etc.
  • ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD »
  • ÉVALUATION A  FROID : suivi de la mise en œuvre dans sa pratique professionnelle

Les plus de la formation

  • Stage animé par un expert en prévention-sécurité
  • Notre organisme est agréé par la DREETS pour les formations obligatoires des membres du CSE

 

Les plus de la formation
  • FORMATIONS INTER OU INTRA

Réf FDS013

Public concerné

Les membres du CSE nouvellement élus  d’une entreprise de moins de 50 salariés

Pré-requis

Aucun

Durée & modalités

5 jours soit 35 heures en présentiel

Dates & Lieux

A Saint Herblain

6 & 7/02/2025 et 5 & 6 & 7/03/2025

Tarif

1100 € / personne (déjeuners inclus) pour les 5 jours

LES CONSULTANTS

  • Olivier MIGNON Olivier MIGNON
  • Pascal VIDAL Pascal VIDAL
  • Christophe LOIR Christophe LOIR
  • Karine FROMENT Karine FROMENT

Note Globale de Satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants : 9,2/10

Programme détaillé

votre programme version pdf

 

 

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