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Droit du travail niveau 2 : Le contrat de travail de la rédaction à la rupture

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Contexte

Le droit du travail, en constante évolution, nécessite une mise à jour régulière des connaissances.

Cette formation permet aux responsables et collaborateurs RH d’approfondir leurs compétences sur les contrats de travail (CDD, CDI) et les ruptures, en abordant de manière concrète les dernières évolutions législatives et pratiques, afin de sécuriser leurs décisions et actions

  • Mettre en application les notions fondamentales acquises dans le module droit du travail initiation
  • Connaître le régime juridique des CDD et CDI
  • Maîtriser les modes de rupture du contrat de travail

 

  • Les règles juridiques encadrant le CDD et le CDI
    • Rappel sur les différents types de contrat de travail. Le CDD, un contrat d’exception aux règles juridiques spécifiques : les cas de recours, la période d’essai. Le régime juridique du CDI. La modification du contrat de travail : savoir différencier les éléments essentiels du contrat et les conditions de travail. La spécificité du travail à temps partiel.
  • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
    • Rappel de la notion et de ses impacts sur la relation du travail. Déterminer la gravité des incidents et prendre les mesures adéquates. Conduire une procédure de licenciement pour motif disciplinaire.
  • Les autres ruptures
    • Le licenciement pour motif personnel : conduire une procédure de licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, calculer l’indemnité légale et connaître le barème pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La démission. La prise d’acte de rupture.

Démarche pro-active d’échange, alternant les contenus et modalités

 

La convivialité permet de faciliter l’acquisition des connaissances

  • Approche théorique et pratique : études de cas, échanges d’expériences,
  • Dossier pratique complet

Animation par un avocat conseil en droit socialPlateforme à distance "Mon Espace FORMACOM"

  • Votre accès à notre plateforme de formation à distance : retrouvez les QCM et questionnaires d’évaluation, les supports, des fiches outils, une base documentaire, un forum d’échanges et de travail collaboratif 
  • ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION : recueil des attentes adressé, en amont, aux participants avec intégration de leurs questions particulières
  • ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD » :
    • Un QUIZ (en ligne) d’auto-évaluation des connaissances acquises au cours de la formation.
    • Questionnaire d’appréciation

Les plus de la formation

  • Formation animée par une spécialiste en droit social
  • A partir du questionnaire de recueil des attentes, chaque stagiaire valide les thèmes qui les intéressent et mentionne la convention collective applicable à leur entreprise pour une formation plus ciblée
  • Études des situations contextualisées. L’animation et les questions/réponses sont orientées « solutions » et ouverture à de nouvelles pratiques
  • Remise d’un dossier pratique complet à la fin de chaque séance
  • FORMATIONS INTER OU INTRA

REF FDRH015

Durée & modalités

3 heures de visio + 4 heures de e-learning soit 1 jour

 

En cas de formation à distance, merci de vous assurer de disposer de l’équipement nécessaire :

  • un ordinateur avec caméra et micro fonctionnels,
  • une connexion internet stable,
  • et un environnement calme et propice à l’apprentissage.

Ces conditions sont essentielles pour garantir votre confort et la qualité des échanges pendant la formation.

Public concerné

Responsables et collaborateurs RH, responsables du personnel, ainsi qu’à toute personne souhaitant acquérir ou actualiser ses connaissances en droit du travail

Pré-requis

Connaissances et pratique du droit social

Dates & Lieux

13/10/2025 – A distance

 

 

 

 

Délais d'accès

✔️ Convocation & accès à la formation

Les convocations et les liens d’accès à la formation sont envoyés 15 jours avant le début de la session, afin de vous permettre d’organiser sereinement votre participation.

 

💻 Accès à la plateforme et aux contenus

Après la formation, vous continuez d’avoir accès à notre plateforme en ligne et à l’ensemble des contenus pédagogiques (supports, replays, ressources complémentaires) pendant 6 mois. Cela vous permet de revoir les notions à votre rythme et de consolider vos apprentissages.

Tarif

250€ /stagiaire/jour

 

 

Tarifs préférentiels

Note de satisfaction

8.5/10 sur l’année 2024

Note globale de satisfaction obtenue lors des évaluations à chaud, par nos stagiaires

Programme détaillé

Télécharger le programme

 

LA FORMATRICE

  • Caroline DUFOREST Caroline DUFOREST

Accessibilité

Nous veillons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous.

Si vous êtes en situation de handicap ou si vous avez besoin d’un accompagnement spécifique pour suivre la formation dans les meilleures conditions, merci de nous contacter en amont. Nous étudierons ensemble les adaptations possibles.

Un référent handicap est à votre disposition au sein de Formacom pour vous accompagner !

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