Micro – Learning : Pouvoir disciplinaire et ruptures du contrat de travail
Description du programme
Envie de maîtriser les clés du pouvoir disciplinaire et des ruptures du contrat de travail ? 🎯
Grâce à cette formation 100% en ligne, comprenez les règles essentielles du pouvoir disciplinaire et maîtrisez les différentes modalités de rupture du contrat de travail.
Explorez les sanctions disciplinaires, leurs limites, et les procédures à respecter pour protéger vos droits et ceux de vos collaborateurs.
Apprenez à gérer les licenciements pour faute, les ruptures conventionnelles, ainsi que les spécificités liées à la démission, l’abandon de poste ou encore le licenciement économique.
Des modules courts, interactifs et accessibles à tout moment pour booster vos compétences RH en toute flexibilité.
Vous n’êtes pas seul·e : notre équipe reste à votre écoute à monespace@formacom.fr ou au 02 28 01 15 30.
Prêt(e) à devenir un acteur RH incontournable ? C’est parti !
Cette formation en ligne est disponible pendant 6 mois, à suivre à votre rythme.
- Mettre en œuvre les différentes procédures de sanctions disciplinaires en respectant les règles du droit du travail
- Identifier les différents cas de ruptures du contrat de travail
- Mener une procédure de licenciement individuel en respectant les règles du droit du travail
- Conclure une rupture conventionnelle de contrat de travail en respectant les règles du droit du travail
- Réagir face à une démission, un abandon de poste ou une prise d’acte de rupture
- Le pouvoir disciplinaire
- Qu’est ce que le pouvoir disciplinaire
- Le règlement intérieur/ les conventions ou accords collectifs
- Les limites du pouvoir disciplinaire
- Les sanctions disciplinaires
- Les fautes qui peuvent mener à une sanction disciplinaire
- Les différentes sanctions disciplinaires
- La procédure disciplinaire
- Comment une sanction peut-elle être contestée ?
- Les circonstances pouvant influer sur la qualification de la faute
- Le licenciement pour faute
- Les fautes simples, graves et lourdes
- Les licenciements non disciplinaires
- L’insuffisance professionnelle
- L’inaptitude du salarié
- Les calculs des durées de préavis et les indemnités de licenciement
- Le calcul des indemnités
- Le calcul du salaire de référence
- Le calcul de l’ancienneté
- Le licenciement économique
- Critères d’ordre des salariés à licencier
- Recherche de reclassement
- La procédure
- Le licenciement collectif
- La rupture conventionnelle
- La procédure de la rupture conventionnelle
- Comment rédiger la convention de rupture conventionnelle
- La démission et abandon de poste
- La demission
- L’abandon de poste
- Les conséquences de l’abandon de poste
- La prise d’acte de rupture
- Quelles fautes graves peuvent être reprochées à l’employeur ?
- La procédure à suivre
Référence du programme
MRH005
Public concerné
Toute personne souhaitant acquérir des connaissances RH
Pré-requis
Aucun
Durée & modalités
1 heure
Formation à distanceTarif
80 € HT / personne
