Règlementation des contrats de travail : de la signature à la rupture

Description de la formation

Alternance des méthodes pédagogiques : 2 classes virtuelles de 1h30 soit 3h + 4h de Modules e-learning en autonomie

Programme de la formation

Les règles juridiques encadrant le CDD et le CDI

Rappel sur les différents types de contrat de travail
Le CDD, un contrat d'exception aux règles juridiques spécifiques : les cas de recours, la période d’essai
Le régime juridique du CDI
La modification du contrat de travail : savoir différencier les éléments essentiels du contrat et les conditions de travail
La spécificité du travail à temps partiel

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Rappel de la notion et de ses impacts sur la relation de travail
Déterminer la gravité des incidents et prendre les mesures adéquates
Conduire une procédure de licenciement pour motif disciplinaire

Les autres ruptures

Le licenciement pour motif personnel : conduire une procédure de licenciement justifié
par une cause réelle et sérieuse, calculer l'indemnité légale et connaître le barème pour
licenciement sans cause réelle et sérieuse
La rupture conventionnelle : une procédure à respecter et les pièges à éviter
La démission
La prise d’acte de rupture : savoir se préparer pour répondre

Objectifs de formation

Rédiger un contrat de travail en respectant la règlementation
Sécuriser juridiquement les ruptures des contrats de travail

Taux de satisfaction des apprenants

9.2 / 10 (20 avis)

Public cible

Salariés amenés à prendre des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales

Prérequis

Avoir suivi le module « Droit du Travail Initiation » ou un équivalent
En cas de formation à distance, merci de vous assurer de disposer de l’équipement nécessaire :
un ordinateur avec caméra et micro fonctionnels, une connexion internet stable et un environnement calme et propice à l’apprentissage.
Ces conditions sont essentielles pour garantir votre confort et la qualité des échanges pendant la formation.

Équipe pédagogique

Formation préparée et animée par Caroline DUFOREST, experte en droit du travail. Depuis 2008, elle conçoit et anime des formations en droit social, ressources humaines et paie auprès de l’encadrement, des équipes RH et des représentants du personnel. Diplômée en management des ressources humaines et en droit des affaires, elle dispose de 10 ans d’expérience en tant que responsable RH. L’équipe FORMACOM est composée de Claude FEILDEL, consultant formateur et dirigeant, d’Alexandra FREULON, en charge de la relation client et gestion, et d’Alice COUFFIN, chargée de projets digitaux et qualité. Nous vous accompagnons tout au long de votre formation, avec une assistance technique et pédagogique, et la possibilité d’échanger avec nos formateurs via la plateforme.

Ressources pédagogiques

Accès personnel à notre espace d’apprentissage numérique « Mon espace FORMACOM » contenant : Les modalités d’organisation, les modules e-learning interactifs (Questionnaires, quiz, fiches ressources, consignes de travail personnel...), et les liens de connexion aux séances collectives. Cette formation nécessite un ordinateur connecté à internet avec navigateur à jour, web cam et sortie son.
L’animation et les questions/réponses sont orientées « solutions » et « ouverture à de nouvelles pratiques »
Les techniques d’animation sont basées sur une forte interaction entre le groupe et le
formateur
Entraînement à l’application avec des exercices pratique
Les exemples et exercices en sous groupe sont choisis parmi des situations issues du vécu de l’apprenant.
Supports PDF téléchargeables
Un outil diagnostic permettant à chaque stagiaire d’identifier ses bonnes pratiques et ses points de vigilances, et ainsi pouvoir construire un plan d'actions personnel à mettre en œuvre à l’issu de la formation.

Modalités d'évaluation

Questionnaire en ligne des attentes adressé aux stagiaires en amont de la formation
Mesure de la maîtrise des nouveaux savoirs et connaissances acquises en cours de formation : QCM, mises en situation, reformulations, cas pratiques
Emargement numérique
Une évaluation à chaud à l’issue de la formation
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Possibilité de poser des questions au formateur via l’espace numérique ou par téléphone

Accessibilité

Nous accueillons tout type de public, sans distinction. Cependant, si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée. Dans ce cas, vous pouvez contacter notre référent handicap, Claude FEILDEL (info@formacom.fr), afin que nous puissions préparer votre participation dans les meilleures conditions et nous assurer que les moyens de la prestation de formation ou du bilan de compétences peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques.

Délai d'accès

2 semaines