Description de la formation
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Les nouvelles dispositions visent à impliquer l’ensemble des acteurs de l’entreprise dans leur prévention. Elles donnent un rôle accru aux élus dans les entreprises d'au moins 11 salariées dotées d'un CSE.
Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le Harcèlement Sexuel et les Agissements Sexistes (HSAS), quelle que soit la taille de l'entreprise.
Par ailleurs, pour les entreprises de plus de 250 salariés, un référent (distinct de celui du CSE) devra obligatoirement être désigné par l’employeur.
Le référent HSAS est en charge d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. L’objectif est de donner la possibilité aux salariés d’identifier un recours possible face à une situation ou des agissements qu’ils jugent inappropriés.
Pour être en capacité d’assurer pleinement ces missions, souvent complexes et sensibles, ils devront être suffisamment informés et formés sur le sujet.
Cette formation vous propose de bien clarifier le cadre légal et d’identifier les règles applicables au référent tout en lui permettant de se replacer dans le cadre général de la prévention du sexisme dans l’entreprise.
L’intérêt de cette journée est également d’aller au-delà de l’obligation formelle pour donner les moyens au référent d’être un relais utile et reconnu pour contribuer à la mise en œuvre d’une politique de prévention efficace dans ce domaine.
Programme de la formation
Définition des termes et éléments constitutifs du sexisme, du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles
- Les facteurs de Risques psychosociaux au travail et en particulier le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les agissements de violence et de sexisme
- Faire la distinction entre de la séduction et du harcèlement sexuel, voire des violences sexuelles
- Le cadre légal, le risque juridique et les jurisprudences
Les modes de détection du sexisme et du harcèlement sexuel au travail
- La détection et la dénonciation des faits de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes
- La dénonciation calomnieuse
- Identifier les conséquences sur la personne victime, les conséquences sur le travail et pour le collectif
La prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes intégrée dans l’organisation du travail et les comportements
- Le rôle et les missions des acteurs internes et externes en matière de prévention primaire, secondaire et tertiaire
- La prévention des risques liés aux agissements sexistes et au harcèlement sexuel : la loi avenir professionnel du 5 sept. 2018
- La posture et la déontologie du référent HSAS
- Obligations règlementaires en liens avec la documentation de l’entreprise (RI, affichage, informations documentées et interlocuteurs internes)
- La communication interne, les éléments de sensibilisation et de formation
Agir en cas de harcèlement sexuel avéré
- Accueillir le signalement d’une victime et conduire un entretien d’écoute
- Collecter et étudier les éléments de preuve et les mesures conservatoires
- Mesurer les impacts pour la victime et pour le collectif par rapport aux conditions de travail,
- Enquêtes et plans d’action
Objectifs de formation
- Maîtriser la terminologie du sexisme, et du harcèlement moral et sexuel au travail
- S’approprier le cadre juridique associé ainsi que les obligations de chacun sur ces questions
- Détecter les situations à risques et agissements interdits
- Informer, sensibiliser et accompagner les interlocuteurs internes concernés par la lutte contre le Harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Accueillir les victimes ou les témoins lors d’un signalement,
- Ecouter les personnes affectées, recueillir les éléments concrets, puis les accompagner et les orienter de façon appropriée
- Organiser ou mener des enquêtes à la suite d’un signalement
- Apporter des propositions d’organisation pour intégrer des modes de préventions appropriés au sexisme et aux diverses formes de harcèlement sexuel.
Taux de satisfaction des apprenants
Public cible
- Référents HSAS, Membres du CSE, Responsables RH et dirigeants
Prérequis
- Avoir suivi la formation CSE partie Santé Sécurité et conditions de travail ou une journée de formation QVT spécifique
Équipe pédagogique
Formation préparée et animée par un formateur sélectionné pour son expertise et son expérience de la promotion de la santé et du bien-être au travail. Formés et spécialisés dans la mise place de procédures de prévention en matière de santé et sécurité et des risques psycho-sociaux, nos formateurs ont de nombreuses années d’expérience d’animation d’actions de conseil et de formation. L’équipe FORMACOM est composée de Claude FEILDEL, consultant formateur et dirigeant, d’Alexandra FREULON, en charge de la relation client et gestion, et d’Alice COUFFIN, chargée de projets digitaux et qualité. Nous vous accompagnons tout au long de votre formation, avec une assistance technique et pédagogique, et la possibilité d’échanger avec nos formateurs via la plateforme.
Ressources pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités d'évaluation
- Evaluation préalable à la formation
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Evaluation de fin de formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Accessibilité
Nous accueillons tout type de public, sans distinction. Cependant, si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée. Dans ce cas, vous pouvez contacter notre référent handicap, Claude FEILDEL (info@formacom.fr), afin que nous puissions préparer votre participation dans les meilleures conditions et nous assurer que les moyens de la prestation de formation ou du bilan de compétences peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques.
Délai d'accès
15 jours
Mis à jour le 15 avril 2026
