Description de la formation
Envie de maîtriser les clés du pouvoir disciplinaire et des ruptures du contrat de travail ? 🎯
Grâce à cette formation 100% en ligne, comprenez les règles essentielles du pouvoir disciplinaire et maîtrisez les différentes modalités de rupture du contrat de travail.
Explorez les sanctions disciplinaires, leurs limites, et les procédures à respecter pour protéger vos droits et ceux de vos collaborateurs.
Apprenez à gérer les licenciements pour faute, les ruptures conventionnelles, ainsi que les spécificités liées à la démission, l’abandon de poste ou encore le licenciement économique.
Des modules courts, interactifs et accessibles à tout moment pour booster vos compétences RH en toute flexibilité.
Vous n’êtes pas seul·e : notre équipe reste à votre écoute à monespace@formacom.fr ou au 02 28 01 15 30.
Prêt(e) à devenir un acteur RH incontournable ? C’est parti !
Cette formation en ligne est disponible pendant 6 mois, à suivre à votre rythme.
Programme de la formation
Le pouvoir disciplinaire
- Qu'est ce que le pouvoir disciplinaire
- Le règlement intérieur/ les conventions ou accords collectifs
- Les limites du pouvoir disciplinaire
Les sanctions disciplinaires
- Les fautes qui peuvent mener à une sanction disciplinaire
- Les différentes sanctions disciplinaires
La procédure disciplinaire
- Comment une sanction peut-elle être contestée ?
- Les circonstances pouvant influer sur la qualification de la faute
Le licenciement pour faute
- Les fautes simples, graves et lourdes
Les licenciements non disciplinaires
- L'insuffisance professionnelle
- L'inaptitude du salarié
Les calculs des durées de préavis et les indemnités de licenciement
- Le calcul des indemnités
- Le calcul du salaire de référence
- Le calcul de l'ancienneté
Le licenciement économique
- Critères d'ordre des salariés à licencier
- Recherche de reclassement
- La procédure
- Le licenciement collectif
La rupture conventionnelle
- La procédure de la rupture conventionnelle
- Comment rédiger la convention de rupture conventionnelle
La démission et abandon de poste
- La demission
- L'abandon de poste
- Les conséquences de l'abandon de poste
La prise d'acte de rupture
- Quelles fautes graves peuvent être reprochées à l'employeur ?
- La procédure à suivre
Objectifs de formation
- Mettre en œuvre les différentes procédures de sanctions disciplinaires en respectant les règles du droit du travail
- Identifier les différents cas de ruptures du contrat de travail
- Mener une procédure de licenciement individuel en respectant les règles du droit du travail
- Conclure une rupture conventionnelle de contrat de travail en respectant les règles du droit du travail
- Réagir face à une démission, un abandon de poste ou une prise d’acte de rupture
Taux de satisfaction des apprenants
Nouveauté 2025
Public cible
- Toute personne souhaitant acquérir des connaissances RH
Prérequis
- Aucun
Équipe pédagogique
Une équipe dédiée : Une équipe support composée de 3 membres permanents. • Claude FEILDEL, directeur et formateur • Alexandra FREULON, assistante administrative et commerciale • Alice COUFFIN, assistante de formation Un réseau de formateurs FORMACOM travaille avec un vivier d’une trentaine de consultants-formateurs tout au long de l’année. Ces formateurs, experts dans leur domaine, sont répartis en 3 pôles de spécialisations : • Droit du travail et dialogue social • Développement des ressources humaines • Management et soft skills Les formateurs sont tous expérimentés dans leurs domaines spécifiques et utilisent les ressources et supports qu’ils ont créés pour une réelle adéquation avec leur animation pédagogique en utilisant notre charte qualité qu’ils s’engagent à respecter ; Support technique et pédagogique : Notre équipe dédiée est disponible par téléphone (aux heures de bureau) pour toutes questions ou besoin d’accompagnement technique ou pédagogique. Les stagiaires peuvent également contacter le formateur qui s’engage à répondre sous un délai de 3 jours (ouvrable). Les échanges peuvent se faire par téléphone, par mail ou par notification via la plateforme
Accessibilité
Nous accueillons tout type de public et sans distinction. Cependant, si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez être amené à avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée. Dans ce cas, vous pouvez contacter notre référent handicap, Claude FEILDEL (06.64.04.12.24 c.feildel@formacom.fr) afin que nous puissions préparer votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la prestation de formation ou de de bilan de compétences peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques.
Créé le 17 janvier 2025 ● dernière mise à jour le 14 avril 2026
