Description de la formation
En application des ordonnances Macron et leurs décrets applicables au 1er janvier 2018, le CSE dispose de prérogatives spécifiques dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Cette formation a pour but de permettre aux membres élus de prendre conscience des enjeux juridiques et économiques de la prévention et de pouvoir participer activement et efficacement au bon fonctionnement cette l’instance en utilisant les techniques et méthodes appropriées.
Programme de la formation
Les différentes Missions Santé Sécurité et conditions de travail de l’élu
Les enjeux de la prévention SST
- Humains : conséquences pour le salarié et l’entreprise
- Juridiques : responsabilités civiles, pénales et d’encadrement
- Économiques
Les Missions de veille et d’investigation
- Droits de regards, droits d’alertes et de retraits
- Missions d’études, Changements importants de conditions de travail, (cas pratique au travers d’un exemple concret à prévoir à l’ordre du jour d’une réunion)
- Règlement intérieur, Document unique d’évaluation des risques professionnel
- Exposition des salariés à la pénibilité, Catégories spécifiques de salariés
- Missions d’enquêtes
Les Moyens dédiés
- Heures de délégation, (cas pratique)
- Liberté de circulation,
- Recours à expert,
- Informations et formations,
- Protection contre le licenciement,
- délit d’entrave,
- visioconférence,
- Les réunions
- Le règlement intérieur de l’instance (obligatoire si effectif >50 salariés)
La culture sécurité
- L’organisation de la sécurité
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Les acteurs internes et externes
L’organisation en cas d’accident du travail
- Quel type d’accident analyser ?
- comment mener l’enquête ?
Les Mesures de préventions et d’amélioration : La démarche d’évaluation des risques professionnels,
- Les bonnes pratiques de prévention et de communication
- L’observation des postes de travail et solutions aux difficultés rencontrées
- La détection des situations à risques (y compris la pénibilité, les risques psychosociaux et les troubles musculosquelettiques) ;
- la hiérarchisation des risques et la mise en place des modes de prévention
- La démarche d’amélioration : Construire le plan d’action de l’amélioration de l’instance
- Agir sur les comportements et agir de manière stratégique : le plan d’actions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Réflexion en groupe : comment procéder demain pour agir au CSE après cette formation ?
Objectifs de formation
- Identifier le rôle et les attributions du CSE sur le champ de la Santé de la Sécurité et des Conditions de travail (SSCT)
- Déceler et évaluer les risques professionnels
- Mener à bien ses missions en matière de prévention des risques professionnels
- Analyser les accidents, les maladies professionnelles et mettre en place un plan d’actions
- Participer activement et efficacement au bon fonctionnement de l’instance
- Déterminer les actions appropriées auprès des différents interlocuteurs
Taux de satisfaction des apprenants
Public cible
- Membres d'un CSE d'une entreprise de plus 50 salariés
Prérequis
- Aucun
Équipe pédagogique
Formation préparée et animée par un formateur, sélectionné pour son expertise et son expérience de la promotion de la santé et du bien-être au travail. Support technique et pédagogique : Notre équipe dédiée est disponible par téléphone (aux heures de bureau) pour toutes questions ou besoin d’accompagnement technique ou pédagogique. Les stagiaires peuvent également contacter le formateur qui s’engage à répondre sous un délai de 3 jours (ouvrable). Les échanges peuvent se faire par téléphone, par mail ou par notification via la plateforme.
Ressources pédagogiques
- En complément du présentiel : accès personnel à notre espace d’apprentissage numérique « Mon espace FORMACOM » contenant : les modalités d’organisation, support de formation téléchargeable, questionnaires, quiz, fiches ressources, consignes de préparation..)
- Accueil des stagiaires dans une salle équipée et dédiée à la formation (grand écran, paperboard, matériel pédagogique...).
- Documents et supports de formation projetés.
- L’animation et les questions/réponses sont orientées « solutions » et « ouverture à de nouvelles pratiques ». Pour faciliter l’appropriation des sujets, le formateur combine un ensemble de modalités pédagogiques.
- Expérimentation par des mises en situation, temps de synthèse pour s’approprier des solutions qui correspondent à son contexte.
Modalités d'évaluation
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Évaluation du degré de satisfaction des participants :
- Questionnaire en ligne des attentes adressé aux stagiaires en amont de chaque module
- Une évaluation à chaud à l’issue de chaque session (tour de table et questionnaire en ligne accessible depuis l’espace numérique) - Mesure de la maîtrise des nouveaux savoirs et connaissances acquises en cours de formation : QCM, mises en situation, reformulations, cas pratiques
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Emargement numérique
Accessibilité
Nous accueillons tout type de public et sans distinction. Cependant, si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez être amené à avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée. Dans ce cas, vous pouvez contacter notre référent handicap, Claude FEILDEL (06.64.04.12.24 c.feildel@formacom.fr) afin que nous puissions préparer votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la prestation de formation ou de de bilan de compétences peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques.
Délai d'accès
6 semaines
Mis à jour le 14 avril 2026
