Contexte
La formation en santé, sécurité et conditions de travail s’adresse à tous les membres du comité social et économique, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Le Code du travail ne réserve pas cette formation aux élus titulaires (C.trav. art. L. 2325-18).
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Santé au Travail, la durée de la formation est obligatoirement de 5 jours quel que soit l’effectif de l’entreprise.
- Comprendre les enjeux du CSE
- Identifier les changements du CSE par rapport aux anciennes instances
- Maîtriser les attributions, le fonctionnement et les moyens du CSE
- Comprendre et analyser les états financiers et la BDES
- Gérer les budgets du CSE
- Tenir la comptabilité du CSE
Comprendre les enjeux du passage au CSE
- Les enjeux du dialogue social
- La fusion des instances représentatives du personnel
- La composition du CSE
Identifier les changements dans le fonctionnement du CSE
- Le contenu du règlement intérieur du CSE
- Le rôle des membres du bureau du CSE
- Le rôle des titulaires et des suppléants
- Les négociations sociales avec le CSE : l’agenda social, la Base de Données Économiques et Sociales, les domaines d’information et de consultation, les délais de consultation
- Les commissions
Les attributions du CSE
- Les réclamations individuelles et collectives
- Les informations et consultations
- Les missions en matière d’hygiène, de santé et de sécurité
- La négociation collective dérogatoire en l’absence de délégué syndical
Fonctionnement et moyens du CSE
- Les droits d’alertes
- L’expertise
- La mutualisation et le report d’heures de délégation
- La protection et le parcours professionnel des représentants du personnel
- Le délit d’entrave
Comprendre et analyser les états financiers de l’entreprise
- Présentation du bilan et du compte de résultat
- Les postes de l’actif et du passif
- La répartition des charges et des produits
- Notions d’amortissements et de provisions
- Comment analyser le bilan et le compte de résultat
- Notions comptables de base : organisation comptable, notion de partie double
Comprendre et analyser la BDES (base de données économiques et sociales)
- Le contenu de la BDES
- Exercices pratiques d’analyse des données issues des états financiers et de la BDES
Savoir gérer les budgets du CSE
- Calcul, versement et gestion du budget de fonctionnement
- Calcul, versement et gestion du budget des œuvres sociales
- Les règles d’exonération des cotisations sociales
Tenir la comptabilité du CSE
- Tenue de la comptabilité du CSE
- Le patrimoine du CSE
- Parties théoriques commentées, exemples tirés de la réalité du terrain
- Nombreuses études de cas, échanges entre stagiaires et avec le formateur
- Adaptation aux différents métiers du secteur d’activité
- Utilisation de supports vidéo (INRS)
- Remise d’un support stagiaire reprenant les grands messages des points abordés
- ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION
- EN COURS DE FORMATION : questions, jeux-tests, cas pratiques, etc.
- ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD »
- ÉVALUATION A FROID : suivi de la mise en œuvre dans sa pratique professionnelle
Les plus de la formation
- Stage animé par un expert en prévention-sécurité
- En intra, les sessions sont préparées en amont par une relecture de vos documents liés à la santé-sécurité (DUERP…). Pendant la formation, le formateur peut ainsi s’appuyer sur des exemples choisis parmi des situations issues du vécu de l’apprenant.
- FORMATIONS INTER OU INTRA
Réf FDS006
Public concerné
Membres du CSE titulaires et suppléants, et acteurs internes de la santé-sécurité
Pré-requis
Aucun
Durée & modalités
5 jours soit 35 heures en présentiel
Dates & lieux
Nous consulter
Cette formation est proposée en INTER ou en INTRA avec un accompagnement spécifique adapté au contexte de l’entreprise
Tarif
Nous consulter
Délais d'accès
✔️ Convocation & accès à la formation
Les convocations et les liens d’accès à la formation sont envoyés 15 jours avant le début de la session, afin de vous permettre d’organiser sereinement votre participation.
💻 Accès à la plateforme et aux contenus
Après la formation, vous continuez d’avoir accès à notre plateforme en ligne et à l’ensemble des contenus pédagogiques (supports, replays, ressources complémentaires) pendant 6 mois. Cela vous permet de revoir les notions à votre rythme et de consolider vos apprentissages.
Les consultants
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Christophe LOIR
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Pascal VIDAL
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Olivier MIGNON
Note Globale de Satisfaction
8.3/10 sur l’année 2024.
Note globale de satisfaction obtenue lors des évaluations à chaud, par nos stagiaires
Inscription
Accessibilité
Nous veillons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous.
Si vous êtes en situation de handicap ou si vous avez besoin d’un accompagnement spécifique pour suivre la formation dans les meilleures conditions, merci de nous contacter en amont. Nous étudierons ensemble les adaptations possibles.
Un référent handicap est à votre disposition au sein de Formacom pour vous accompagner !
