Contexte
La formation en santé, sécurité et conditions de travail s’adresse à tous les membres du comité social et économique, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Le Code du travail ne réserve pas cette formation aux élus titulaires (C.trav. art. L. 2325-18).
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Santé au Travail, la durée de la formation est obligatoirement de 5 jours quel que soit l’effectif de l’entreprise.
- Comprendre les enjeux du CSE
- Identifier les changements du CSE par rapport aux anciennes instances
- Maîtriser les attributions, le fonctionnement et les moyens du CSE
- Comprendre et analyser les états financiers et la BDES
- Gérer les budgets du CSE
- Tenir la comptabilité du CSE
Comprendre les enjeux du passage au CSE
- Les enjeux du dialogue social
- La fusion des instances représentatives du personnel
- La composition du CSE
Identifier les changements dans le fonctionnement du CSE
- Le contenu du règlement intérieur du CSE
- Le rôle des membres du bureau du CSE
- Le rôle des titulaires et des suppléants
- Les négociations sociales avec le CSE : l’agenda social, la Base de Données Économiques et Sociales, les domaines d’information et de consultation, les délais de consultation
- Les commissions
Les attributions du CSE
- Les réclamations individuelles et collectives
- Les informations et consultations
- Les missions en matière d’hygiène, de santé et de sécurité
- La négociation collective dérogatoire en l’absence de délégué syndical
Fonctionnement et moyens du CSE
- Les droits d’alertes
- L’expertise
- La mutualisation et le report d’heures de délégation
- La protection et le parcours professionnel des représentants du personnel
- Le délit d’entrave
Comprendre et analyser les états financiers de l’entreprise
- Présentation du bilan et du compte de résultat
- Les postes de l’actif et du passif
- La répartition des charges et des produits
- Notions d’amortissements et de provisions
- Comment analyser le bilan et le compte de résultat
- Notions comptables de base : organisation comptable, notion de partie double
Comprendre et analyser la BDES (base de données économiques et sociales)
- Le contenu de la BDES
- Exercices pratiques d’analyse des données issues des états financiers et de la BDES
Savoir gérer les budgets du CSE
- Calcul, versement et gestion du budget de fonctionnement
- Calcul, versement et gestion du budget des œuvres sociales
- Les règles d’exonération des cotisations sociales
Tenir la comptabilité du CSE
- Tenue de la comptabilité du CSE
- Le patrimoine du CSE
- Parties théoriques commentées, exemples tirés de la réalité du terrain
- Nombreuses études de cas, échanges entre stagiaires et avec le formateur
- Adaptation aux différents métiers du secteur d’activité
- Utilisation de supports vidéo (INRS)
- Remise d’un support stagiaire reprenant les grands messages des points abordés
- ÉVALUATION PRÉALABLE A LA FORMATION
- EN COURS DE FORMATION : questions, jeux-tests, cas pratiques, etc.
- ÉVALUATION ET APPRÉCIATION A L’ISSUE DE LA FORMATION « A CHAUD »
- ÉVALUATION A FROID : suivi de la mise en œuvre dans sa pratique professionnelle
Les plus de la formation
- Stage animé par un expert en prévention-sécurité
- En intra, les sessions sont préparées en amont par une relecture de vos documents liés à la santé-sécurité (DUERP…). Pendant la formation, le formateur peut ainsi s’appuyer sur des exemples choisis parmi des situations issues du vécu de l’apprenant.
- FORMATIONS INTER OU INTRA
Réf FDS006
Public concerné
Membres du CSE titulaires et suppléants, et acteurs internes de la santé-sécurité
Pré-requis
Aucun
Durée & modalités
5 jours soit 35 heures en présentiel
Dates & lieux
Nous consulter
Cette formation est proposée en INTER ou en INTRA avec un accompagnement spécifique adapté au contexte de l’entreprise
Tarif
Nous consulter
Les consultants
-
Christophe LOIR
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Pascal VIDAL
-
Olivier MIGNON
Note Globale de Satisfaction
8.3/10 sur l’année 2024.
Note globale de satisfaction obtenue lors des évaluations à chaud, par nos stagiaires
