Micro – Learning : Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés – JUIN 2025
80 € HT
(96€ TTC)
- Comprendre le rôle et les missions du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés.
- Identifier les droits, devoirs et moyens d’action des membres élus du CSE.
- Les réclamations
- Pour quelles raisons le CSE peut présenter des réclamations ?
- Saisine de l’inspection du travail
- Les droits d’informations
- Ce que doivent consulter les élus du CSE
- l’obligation de discrétion et de confidentialité
- Les consultations spécifiques
- La négociation collective en absence de délégué syndical
- Négocier un accord d’entreprise
- Le CSE : un acteur de la négociation d’entreprise
- Les attributions du CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail
- Les attributions du CSE
- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Le droit d’alerte
- Le rôle de chacun des membres
- La composition du CSE
- Le rôle du président
- Le rôle des élus
- L’organisation des réunions
- La transmission des demandes avant la réunion
- Les bonnes pratiques pour le dirigeant
- Le recours à la visioconférence
- L’enregistrement des réunions
- Les heures de délégation
- Heures de délégation : ce que dit la loi
- La durée des heures de délégations
- Mutualisation et report
- Les bons de délégation
- Les moyens matériels
- Quels moyens matériels pour le CSE
- La formation des élus
- Les règles à connaître
- La protection statutaire
- Qu’est ce que c’est ?
- Les bénéficiaires
- Les protections accordées
- L’entretien de début de mandat
- Le délit d’entrave
- Les sanctions encourues
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