Micro – learning : Pouvoir disciplinaire et ruptures du contrat de travail – JUILLET 2025
80 € HT
(96€ TTC)
- Mettre en œuvre les différentes procédures de sanctions disciplinaires en respectant les règles du droit du travail
- Identifier les différents cas de ruptures du contrat de travail
- Mener une procédure de licenciement individuel en respectant les règles du droit du travail
- Conclure une rupture conventionnelle de contrat de travail en respectant les règles du droit du travail
- Réagir face à une démission, un abandon de poste ou une prise d’acte de rupture
- Le pouvoir disciplinaire
- Qu’est ce que le pouvoir disciplinaire
- Le règlement intérieur/ les conventions ou accords collectifs
- Les limites du pouvoir disciplinaire
- Les sanctions disciplinaires
- Les fautes qui peuvent mener à une sanction disciplinaire
- Les différentes sanctions disciplinaires
- La procédure disciplinaire
- Comment une sanction peut-elle être contestée ?
- Les circonstances pouvant influer sur la qualification de la faute
- Le licenciement pour faute
- Les fautes simples, graves et lourdes
- Les licenciements non disciplinaires
- L’insuffisance professionnelle
- L’inaptitude du salarié
- Les calculs des durées de préavis et les indemnités de licenciement
- Le calcul des indemnités
- Le calcul du salaire de référence
- Le calcul de l’ancienneté
- Le licenciement économique
- Critères d’ordre des salariés à licencier
- Recherche de reclassement
- La procédure
- Le licenciement collectif
- La rupture conventionnelle
- La procédure de la rupture conventionnelle
- Comment rédiger la convention de rupture conventionnelle
- La démission et abandon de poste
- La demission
- L’abandon de poste
- Les conséquences de l’abandon de poste
- La prise d’acte de rupture
- Quelles fautes graves peuvent être reprochées à l’employeur ?
- La procédure à suivre
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