Bienvenue sur notre page FAQ ! Vous y trouverez des réponses à vos questions concernant le CSE, les ressources humaines, la formation et d’autres sujets liés à votre vie professionnelle.
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FAQ – CSE
En effet, depuis le 31 mars 2022 tous les membres du CSE doivent bénéficier à l’occasion de leur premier mandat d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail
d’une durée de cinq jours minimum, sans condition de taille de l’entreprise. Article L2315-18 du Code du Travail
Le suppléant prend la place du titulaire pour le reste du mandat.
Si aucun suppléant n’est disponible et que le nombre des élus titulaires est réduit de moitié ou plus, ou qu’un collège électoral n’est plus représenté, une élection partielle peut être organisée pour occuper les sièges vacants. Article L2314-10 du Code du Travail
Oui, le temps passé en réunion CSE est rémunéré.
Oui, le temps passé en réunion CSE est rémunéré. En effet, les membres du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, conservent leur rémunération normale pendant les heures où ils participent aux réunions du CSE. Ce temps est considéré comme temps de travail.
Oui les heures de délégation peuvent être reportées
dans la limite de 1,5 fois le crédit d’heures mensuel et dans la limite de 12 mois.
Oui, un élu du CSE doit toujours respecter la confidentialité des informations transmises par l’employeur
sauf dans certains cas où la divulgation est autorisée ou requise.
Non, le CSE ne peut pas décider seul de la mise en place de dispositifs de prévention pour les risques psychosociaux (RPS).
Toutefois, il a un rôle essentiel à jouer dans l’identification, la prévention et la gestion de ces risques.
Les élus peuvent utiliser leurs heures de délégation sans autorisation de l’employeur
mais celui-ci peut exiger d’être informé des absences et déplacements sans toutefois pouvoir contrôler a priori leur bonne utilisation.
FAQ – Bilan de Compétences
Faire un bilan de compétences, c’est avant tout une opportunité pour mieux se connaître et envisager son avenir professionnel avec plus de clarté. Que vous soyez en pleine réflexion sur votre carrière, en quête de reconversion ou simplement curieux de vos propres talents, voici pourquoi cette démarche peut être un vrai tremplin.
Le financement de votre bilan de compétences dépend de votre statut professionnel. Voici les différentes possibilités :
👉 Vous êtes salarié du privé
Chaque année travaillée vous permet de cumuler un budget sur votre Compte Personnel de Formation (CPF). Ce budget peut être utilisé pour financer votre bilan de compétences. Les bilans de compétences proposés par Formacom sont disponibles directement sur MonCompteFormation.fr.
👉 Vous êtes en recherche d’emploi
France travail peut vous accompagner dans le financement de votre bilan de compétences. Si le montant disponible sur votre CPF est insuffisant, un abondement peut être accordé. N’hésitez pas à en discuter avec votre conseiller.
👉 Vous êtes fonctionnaire
La demande peut être faite par l’agent ou proposée par l’administration lors de l’entretien professionnel annuel, conformément aux règles du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique.
👉 Vous êtes dans la fonction publique hospitalière
Vous pouvez faire une demande de bilan de compétences auprès de l’ANFH (Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier).
👉 Votre entreprise peut financer votre bilan
Certaines entreprises incluent le bilan de compétences dans leur plan de formation. Renseignez-vous auprès de votre service Ressources Humaines.
📞 Besoin d’aide pour choisir le bon financement ?
N’hésitez pas à nous contacter : nous vous conseillons sur la solution la plus adaptée à votre situation.
