Description de la formation
Les managers prennent quotidiennement des décisions qui impactent la gestion des Ressources Humaines et qui nécessitent des connaissances en droit du travail.
Mais, au-delà de la connaissance des règles permettant de sécuriser les pratiques RH, les managers peuvent utiliser le droit du travail comme un outil de communication et de management afin de favoriser le développement de relations de travail constructives dans l’entreprise.
L’acquisition des fondamentaux du droit travail permet donc de faciliter l’exercice par les managers de leur mission d’encadrement et de contribuer ainsi à la bonne gestion des Ressources Humaines.
Programme de la formation
L’embauche et le contrat de travail
- L’embauche
- La non-discrimination
- Le choix du contrat et son impact
- La période d’essai
- La modification du contrat de travail et ses conséquences
- Informer sur les éléments de la rémunération
Les règles encadrant les entretiens
- L' entretien annuel d'évaluation
- L'entretien professionnel
Gérer le temps de travail et les congés
- Le temps de travail, de congés, de repos, astreintes, déplacement, forfait…
- Le contrôle du temps de travail et prévention des risques
- La gestion des absences : congés, jours fériés, RTT, maladie, accident…
- Mettre en place le télétravail
Assurer ses obligations en matière de santé et sécurité
- Faire appliquer les consignes de sécurité
- Veiller à la santé de ses collaborateurs
- Prévenir les situations de harcèlement ou savoir agir
Contrôler et sanctionner quand c'est nécessaire
- Le pouvoir disciplinaire du manager
- L’appréciation de la faute
- L’entretien préalable à la sanction
- La procédure : qui fait quoi ?
Connaitre les règles particulières concernant les représentants du personnel
- Gérer les heures de délégation
- Le statut protecteur des représentants du personnel
Maitriser les différents modes de rupture
- Les différents modes de ruptures
- La sécurisation de la fin de la relation contractuelle
Objectifs de formation
- Décoder les dispositions juridiques afin d’en faciliter l’accès et une meilleure compréhension
- Connaitre les points clés du droit social et les intégrer dans son quotidien de manager
- Faciliter la relation avec ses collaborateurs et pouvoir leur répondre
- Se positionner comme un interlocuteur efficace et pertinent vis-à-vis de sa hiérarchie
Taux de satisfaction des apprenants
Public cible
- Managers
Prérequis
- Aucun
Équipe pédagogique
Formation préparée et animée par Claude FEILDEL, expert en gestion des Ressources Humaines. Diplômé de l’Université de Nantes (licence en droit) et de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po Paris), et fort d’une expérience de 30 ans en tant que Directeur Administratif et Financier et Directeur des Ressources Humaines, il intervient depuis 7 ans en tant que consultant pour des formations et des conseils sur des thèmes liés à la gestion des ressources humaines. L’équipe FORMACOM est composée de Claude FEILDEL, consultant formateur et dirigeant, d’Alexandra FREULON, en charge de la relation client et gestion, et d’Alice COUFFIN, chargée de projets digitaux et qualité. Nous vous accompagnons tout au long de votre formation, avec une assistance technique et pédagogique, et la possibilité d’échanger avec nos formateurs via la plateforme.
Ressources pédagogiques
- 2 classes virtuelles de 2h30 + 2h d'autoformation en e-learning.
- Accès personnel à notre espace d’apprentissage numérique « Mon espace FORMACOM » contenant : Les modalités d’organisation, les modules e-learning interactifs (Questionnaires, quiz, fiches ressources, consignes de travail personnel...), et les liens de connexion aux séances collectives. Cette formation nécessite un ordinateur connecté à internet avec navigateur à jour, web cam et sortie son.
- L’animation et les questions/réponses sont orientées « solutions » et « ouverture à de nouvelles pratiques »
- Les techniques d’animation sont basées sur une forte interaction entre le groupe et le formateur
- Entraînement à l’application avec des exercices pratique
- Les exemples et exercices en sous groupe sont choisis parmi des situations issues du vécu de l’apprenant.
- Supports PDF téléchargeables
- Un outil diagnostic permettant à chaque stagiaire d’identifier ses bonnes pratiques et ses points de vigilances, et ainsi pouvoir construire un plan d'actions personnel à mettre en œuvre à l’issue de la formation.
- Service d’assistance technique et pédagogique
Modalités d'évaluation
- Évaluation du degré de satisfaction des participants : - Questionnaire en ligne des attentes adressé aux stagiaires en amont de chaque module (le cas échéant : les stagiaires devront co-réaliser ce questionnaire avec leur manager. ) - Une évaluation à chaud à l’issue de chaque session (tour de table et questionnaire en ligne accessible depuis l’espace numérique)
- Mesure de la maîtrise des nouveaux savoirs et connaissances acquises en cours de formation : QCM, mises en situation, reformulations, cas pratiques
- Évaluation de la mise en œuvre et de l’utilisation des acquis de la formation au retour du participant dans son quotidien : Plan d'action personnel de mise en pratique est à compléter au fur et à mesure du parcours. Il servira avant, pendant et après la formation
- Mesure de l’impact du dispositif en termes d’évolutions des pratiques, d’améliorations observables : questionnaires sont mis à disposition à 75 jours après la fin du parcours
- Emargement numérique
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Accessibilité
Nous accueillons tout type de public, sans distinction. Cependant, si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée. Dans ce cas, vous pouvez contacter notre référent handicap, Claude FEILDEL (info@formacom.fr), afin que nous puissions préparer votre participation dans les meilleures conditions et nous assurer que les moyens de la prestation de formation ou du bilan de compétences peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques.
Délai d'accès
15 jours
Mis à jour le 15 avril 2026
