Description de la formation
Les règles concernant la mise en place et le fonctionnement des instances représentatives du personnel ont été profondément impactées par les Ordonnances Macron et ses décrets d’application.
Dans ce contexte, afin de de comprendre les enjeux du passage au CSE et de promouvoir un dialogue social de qualité, une actualisation des connaissances est nécessaire.
Programme de la formation
Les moyens d'action dont disposent les membres du CSE
- Crédit d'heures, affichages, locaux, droit de circulation, budgets...
- Préparation et tenue des réunions
- Paiement et contrôle des heures de délégations, bons de délégations
Les droits et obligations de l'entreprise
- Le délit d’entrave, pouvoir disciplinaire, protection des représentants du personnel, droit d’information des salariés
- Le suivi des parcours professionnels des représentants du personnel
Identifier les changements sur les missions et le fonctionnement du CSE
- Les nouvelles attributions : présentation globale
- Le contenu du règlement intérieur du CSE
- Les négociations sociales avec le CSE : l’agenda social, la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, les délais de consultation, les expertises
- Les budgets dédiés au fonctionnement et aux activités sociales et culturelles du CSE
Comprendre et sécuriser les informations/consultations
- L’information et le recueil d’avis
- Les délais de consultation
- Les expertises
- Le rôle de la base de données économique, sociale et environnementale
Connaitre les règles de la négociation collective avec le CSE
- Les thèmes sur lesquels peuvent négocier les élus : la hiérarchie des normes
- Le processus de négociation collective : de l’ouverture à la clôture
- Les conditions d’un bon dialogue social
- Le conseil d’entreprise
Objectifs de formation
- Organiser les élections du CSE
- Présider le CSE de façon sécurisée et efficace
Taux de satisfaction des apprenants
Public cible
- Membres élus du CSE
Prérequis
- Aucun
Équipe pédagogique
L’équipe FORMACOM est composée de Claude FEILDEL, consultant formateur et dirigeant, d’Alexandra FREULON, en charge de la relation client et gestion, et d’Alice COUFFIN, chargée de projets digitaux et qualité. Nous vous accompagnons tout au long de votre formation, avec une assistance technique et pédagogique, et la possibilité d’échanger avec nos formateurs via la plateforme.
Ressources pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation sur l'espace numérique
Modalités d'évaluation
- Evaluation préalable à la formation
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Une évaluation à chaud à l’issue de chaque session
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Possibilité de poser des questions au formateur via l’espace numérique ou par téléphone
Accessibilité
Nous accueillons tout type de public, sans distinction. Cependant, si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée. Dans ce cas, vous pouvez contacter notre référent handicap, Claude FEILDEL (info@formacom.fr), afin que nous puissions préparer votre participation dans les meilleures conditions et nous assurer que les moyens de la prestation de formation ou du bilan de compétences peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques.
Délai d'accès
15 jours
Créé le 25 février 2021 ● dernière mise à jour le 15 avril 2026
