Description de la formation
Le Comité Social et Economique - CSE - remplace depuis le 1er janvier 2018 les délégués du personnel dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et 50 salariés.
Les représentants du personnel pourront au cours de cette formation, appréhender les missions et le fonctionnement du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés et plus spécifiquement les missions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Programme de la formation
Le fonctionnement du CSE
- Le rythme des réunions
- La convocation, les délais applicables
- Les participants aux réunions
Les moyens du CSE
- L’utilisation des heures de délégation
- L’affichage, les locaux, le droit de circulation
- L’obligation de confidentialité
- La protection des représentants du personnel
- Les formations
Les attributions du CSE
- La présentation des réclamations individuelles et collectives et les réponses de l’employeur
- La saisine de l’inspection du travail
- Les droits d’alertes
- Les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
La culture sécurité
- L’organisation de la sécurité
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Les acteurs internes et externes
L’analyse des accidents des maladies professionnelles et la mise en place d’un plan d’action
- Comment mener l’enquête et analyser un accident du travail ou une maladie professionnelle
- La construction de l’arbre des causes
- Le choix des cibles de prévention
- La mise en place d’un plan d’action
L’analyse à priori des risques : anticiper les accidents
-
Les statistiques d’accident ; l’exploitation des registres (cahier d’infirmerie ou de premiers soins ; les fiches de remontée d’informations ; l’information et la communication sur les situations à risques, sur les formations appropriées
L’observation des postes de travail et solutions aux difficultés rencontrées
- La démarche d’évaluation des risques professionnels, la détection des situations à risques (y compris la pénibilité, les risques psychosociaux et les troubles musculosquelettiques) ; la hiérarchisation des risques et la mise en place des modes de prévention
- L’amélioration (vers qui et pourquoi) ; les critères de choix ; présenter le résultat à la direction, comment convaincre ? ; cas concret (visite ou vidéo)
Compléter son registre d’actions de manière stratégique : le plan d’actions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
-
Quels problèmes traiter ? Trouver leur origine pour mieux les traiter
Quels indicateurs utiliser ? Quel but et quels objectifs se fixer ? Quel délai ?
Objectifs de formation
- Maîtriser les attributions, le fonctionnement et les moyens du CSE
- Identifier le rôle et les attributions du CSE sur le champ de la Santé de la Sécurité et des Conditions de travail (SSCT)
- Déceler et évaluer les risques professionnels
- Mener à bien ses missions en matière de prévention des risques professionnels
- Analyser les accidents, les maladies professionnelles et mettre en place un plan d’actions
- Participer activement et efficacement au bon fonctionnement de l’instance
- Déterminer les actions appropriées auprès des différents interlocuteurs
Taux de satisfaction des apprenants
Public cible
- Les membres du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés
Prérequis
- Aucun
Équipe pédagogique
Formation préparée et animée par un formateur sélectionné pour son expertise et son expérience de la promotion de la santé et du bien-être au travail. Formés et spécialisés dans la mise place de procédures de prévention en matière de santé et sécurité et des risques psycho-sociaux, nos formateurs ont de nombreuses années d’expérience d’animation d’actions de conseil et de formation. L’équipe FORMACOM est composée de Claude FEILDEL, consultant formateur et dirigeant, d’Alexandra FREULON, en charge de la relation client et gestion, et d’Alice COUFFIN, chargée de projets digitaux et qualité. Nous vous accompagnons tout au long de votre formation, avec une assistance technique et pédagogique, et la possibilité d’échanger avec nos formateurs via la plateforme.
Ressources pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités d'évaluation
- Evaluation préalable à la formation
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Evaluation de fin de formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Accessibilité
Nous accueillons tout type de public, sans distinction. Cependant, si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée. Dans ce cas, vous pouvez contacter notre référent handicap, Claude FEILDEL (info@formacom.fr), afin que nous puissions préparer votre participation dans les meilleures conditions et nous assurer que les moyens de la prestation de formation ou du bilan de compétences peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques.
Délai d'accès
15 jours
Mis à jour le 15 avril 2026
